Mots-clés : , , ,


L’assemblée générale peut-elle se tenir valablement en présence d’un seul copropriétaire?

L’assemblée générale peut se tenir en principe en présence d’un seul copropriétaire, même si celui-ci est dépourvu de pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires. la jurisprudence a d’ailleurs admis cette possibilité. Le syndic n’est donc pas tenu en pareille situation de convoquer dans tous les cas une nouvelle assemblée générale. Ce cas de figure soulèvera néanmoins […]

Lire l'article