Mots-clés : achat appartement angers, acheter, Copropriété, syndic, syndic de copropriété
CHRONIQUE IMMO ANJOU
Intervention de Damien LUTZ dans la revue IMMO ANJOU (Cliquez sur le document pour l’ouvrir) CHRONIQUE IMMO ANJOU DAMIEN LUTZ
Lire l'articleL’assemblée générale peut-elle se tenir valablement en présence d’un seul copropriétaire?
L’assemblée générale peut se tenir en principe en présence d’un seul copropriétaire, même si celui-ci est dépourvu de pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires. la jurisprudence a d’ailleurs admis cette possibilité. Le syndic n’est donc pas tenu en pareille situation de convoquer dans tous les cas une nouvelle assemblée générale. Ce cas de figure soulèvera néanmoins […]
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