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CHRONIQUE IMMO ANJOU

Intervention de Damien LUTZ dans la revue IMMO ANJOU (Cliquez sur le document pour l’ouvrir) CHRONIQUE IMMO ANJOU DAMIEN LUTZ

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L’assemblée générale peut-elle se tenir valablement en présence d’un seul copropriétaire?

L’assemblée générale peut se tenir en principe en présence d’un seul copropriétaire, même si celui-ci est dépourvu de pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires. la jurisprudence a d’ailleurs admis cette possibilité. Le syndic n’est donc pas tenu en pareille situation de convoquer dans tous les cas une nouvelle assemblée générale. Ce cas de figure soulèvera néanmoins […]

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