L'actualité du Cabinet Lutz à Angers

CHRONIQUE IMMO ANJOU

Intervention de Damien LUTZ dans la revue IMMO ANJOU (Cliquez sur le document pour l’ouvrir) CHRONIQUE IMMO ANJOU DAMIEN LUTZ


Publié le 16 janvier 2019

la ville d’Angers lance l’opération « traque aux watts »

Il est possible de bénéficier gratuitement d’une thermographie de son logement pour les habitants des quartiers Est de la ville, inscription avant le 20 décembre 2018. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’article : http://www.angers.villactu.fr/une-thermographie-gratuite-proposee-dans-le-cadre-de-loperation-traque-aux-watts/ Source: www.angers.villactu.fr, article publié le 15 octobre 2018.    


Publié le 17 octobre 2018

Comment doivent être réparties les charges relatives aux escaliers ?

L’article du 10 juillet 1965, alinéa 10 dresse une distinction. Cet article distingue donc deux catégories de charges : celles entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun (alinéa 1); et celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (alinéa 2) S’agissant des premières, le critère légal de […]


Publié le 24 janvier 2017

L’assemblée générale peut-elle se tenir valablement en présence d’un seul copropriétaire?

L’assemblée générale peut se tenir en principe en présence d’un seul copropriétaire, même si celui-ci est dépourvu de pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires. la jurisprudence a d’ailleurs admis cette possibilité. Le syndic n’est donc pas tenu en pareille situation de convoquer dans tous les cas une nouvelle assemblée générale. Ce cas de figure soulèvera néanmoins […]


Publié le 17 janvier 2017

la réalisation de travaux par le bailleur permet-elle d’augmenter le loyer en cours de bail ?

Augmentation du loyer en cours de bail Une augmentation de loyer consécutive à des travaux est donc envisageable à la double condition: qu’il s’agisse de travaux d’amélioration réalisé par le bailleur et qu’une clause expresse du bail prévoie cette augmentation La loi ne donne aucune définition de la notion de travaux d’amélioration. Toutefois, une réponse […]


Publié le 13 janvier 2017

faut- il annexer une grille de vétusté au bail d’habitation ?

Il faut rappeler que la loi ALUR devait définir la vétusté, cela est fait depuis le décret du 30 mars 2016 et qui contrairement à ce qui était attendu, n’a pas fixé de grille de vétusté nationale. Définition de la vétusté. Le décret du 30 mars 2016 définit la vétusté comme l’état d’usure ou de […]


Publié le 04 janvier 2017

L’actualité de la copropriété

Retrouvez les dernières actualités de la copropriété: L’éco-prêt à taux zéro peut-être souscrit par les syndicats de copropriété Certificats d’économies d’énergie (CEE) La fin des tarifs réglementés du gaz Consultez l’article consacré par GRDF dans sa lettre d’information de juin 2014, en cliquant sur les liens ci-dessous: ACTU COPRO TARIFS GAZ Juin 2014.


Publié le 28 octobre 2014

L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE EN COPROPRIETE

Pour mieux appréhender les tenants et aboutissants de l’individualisation des frais de chauffage, nous vous proposons de consulter ce dossier technique de GRDF. Pour consulter le dossier veuillez cliquer ci-dessous. FRAIS DE CHAUFFAGE Octobre 2014.


Publié le 28 octobre 2014

LES CONTRAINTES DE LA LOI ALUR

Retrouvez ce moi-ci dans le Baromètre de l’Immobilier Local, l’interview de Damien Lutz sur la nouvelle loi Alur. Pour accéder à l’interview cliquez sur le lien ci-dessous. BIL 49   Octobre 2014.


Publié le 28 octobre 2014

LE CREDIT IMMOBILIER AFFICHE DES TAUX AU PLUS BAS.

En France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés par les banques au profit des particuliers affiche, pour le mois de mai 2014 une baisse à 2.85%. Sur cette même période, l’observatoire Crédit -logement – CSA fait état que la durée moyenne d’un prêt s’établi à deux cent deux mois, et ce après une baisse […]


Publié le 13 juin 2014

Avis d'experts