Mots-clés : administration de bien, charges locatives, syndic, travaux de copropriété
Comment doivent être réparties les charges relatives aux escaliers ?
L’article du 10 juillet 1965, alinéa 10 dresse une distinction. Cet article distingue donc deux catégories de charges : celles entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun (alinéa 1); et celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (alinéa 2) S’agissant des premières, le critère légal de […]
Lire l'articleL’assemblée générale peut-elle se tenir valablement en présence d’un seul copropriétaire?
L’assemblée générale peut se tenir en principe en présence d’un seul copropriétaire, même si celui-ci est dépourvu de pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires. la jurisprudence a d’ailleurs admis cette possibilité. Le syndic n’est donc pas tenu en pareille situation de convoquer dans tous les cas une nouvelle assemblée générale. Ce cas de figure soulèvera néanmoins […]
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